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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture)


Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.