Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-131 du 17 février 2020 relatif aux aides à l'installation en agriculture)
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.