Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2020 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.