Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.