Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au site internet du service historique de la défense dénommé « SHDINTERNET »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6