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Article D765-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D765-5-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Les articles D. 525-1 et D. 525-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation prévue au II.

II. - Pour l'application de l'article D. 525-1, les mots : " 150 € "sont remplacés par les mots : " 17 900 francs CFP ".