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Article R765-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du

R. 562-1

Décret n° 2020-118 du 12 février 2020

R. 562-2 à R. 562-9

Décret n° 2018-264 du 9 avril 2018

R. 563-1 à R. 563-5

Décret n° 2010-1504 du 7 décembre 2010