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Article L161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article L161-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Le ministre de la défense désigne l'autorité administrative compétente pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité des bâtiments relevant de son autorité.