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Article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.