Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Liban par la société Transavia France)
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.