Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre la France et le Brésil par les sociétés Air France et French Bee)
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.