Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutement aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de recrutement aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat)
L'autorité investie du pouvoir de nomination décide de la suite donnée à la procédure de recrutement. L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue de la phase de recevabilité prévue à l'article 5 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et à l'issue de la phase d'audition.