Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.