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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »)


Peuvent accéder aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service du commissariat des armées chargés de la gestion des déplacements des personnels.