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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Villa du chef de corps », sis à Déols (Indre), reconnu inutile par le ministère des armées)

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Références cadastrales Superficie de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
"Villa du chef de corps" - Emprise située sur la commune de Déols BX n° 10 3 523 m2 171 m2 2 180 106 875 109 055