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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Arsenal de la marine - Zone de réparation navale », sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées)

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Papeete, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination et
localisation de l'ensemble
immobilier
Références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain Constructions Total
Fraction de l'ensemble immobilier "Arsenal de la marine - Zone de réparation navale" Emprise située sur la commune de Papeete Section ZC n° 44 8 999 m2 946 m2 2 135 299 3 724 701 5 860 000