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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020)

Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes

TABLEAU 1

RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS "1 POUR 1"


Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 2,81 110
dont Nouvelle Aquitaine 2,81 110

TABLEAU 2
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS "DE DROIT"


Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 1,82 46
dont PACA 1,82 46

TABLEAU 3
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS "AUTRES"


Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 1 102,00 3 530
Moins de 25 m 798,36 6 341
dont Bretagne 459,13 2 234
dont Corse 23,32 523
dont Normandie 252,64 1 145
dont Nouvelle Aquitaine 8,58 147
dont Occitanie 20,79 791
dont PACA 33,90 1 501

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.