Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2020
Art. 2