Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à réguler et accompagner la masse salariale et l'emploi du secteur social et médico-social, dénommé « RAMSES »)
Les données du présent traitement sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.