Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2019
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null