Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.