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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »)


Le directeur central du service du commissariat des armées du ministère de la défense met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Job Sca », dont la finalité est la gestion du recrutement des officiers sous contrat rattachés au corps des commissaires des armées.