Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))
Les données à caractère personnel sont conservées un an à compter de leur enregistrement. Les données anonymisées sont conservées trente ans à compter de leur enregistrement.