Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS))
Le traitement enregistre les données à caractère personnel et informations définies en annexe du présent arrêté.