ANNEXE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Concernant les caractéristiques de la procédure :
- date, numéro de procédure, procédure clôturée ;
- service interpellateur, cadre de l'interpellation ;
- co-saisine ;
- services traitants ;
- groupes d'investigations ;
- participation douanes (Oui / Non / Indéterminé) ;
- saisie sèche : saisie de drogue sans identification d'un mis en cause (Oui / Non / Indéterminé) ;
- blanchiment (Oui / Non / Indéterminé) ;
- zone de sécurité prioritaire (Oui / Non) ;
- contrôle OCRTIS : données figées après contrôle de l'OCRTIS.
II. - Concernant les infractions constatées :
- date, adresse, nature ;
- garde à vue.
III. - Concernant les identités :
- nom, nom de jeune fille, prénom ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance, âge au moment des faits ;
- nationalité ;
- profession ;
- adresse de l'individu : numéro et nom de rue, ville ;
- nombre d'heures de garde à vue.
IV. - Concernant les saisies effectuées :
- nature et catégorie de drogue ;
- unité, quantité, qualité de la drogue ;
- mode opératoire (moyen de dissimulation) ;
- type d'armes ;
- argent (somme et devise) ;
- adresse de la saisie (nature du lieu, adresse) ;
- trafic de stupéfiants : pays et ville d'origine, pays et ville d'acquisition, pays et ville de destination, pays et ville de transit.
Les données à caractère personnel suivantes sont supprimées après une période de conservation d'un an :
- numéro de procédure ;
- nom, nom de jeune fille, prénom de l'individu ;
- date de naissance de l'individu ;
- numéro et nom de rue du domicile de l'individu.