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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 11