Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/02/2020 au 21/02/2020 (Arrêté du 4 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière)

L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2020.