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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-3