Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-38