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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R123-1, Art. R123-77, Art. Annexe 1-2