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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-23, Art. R561-31-3, Art. R561-36, Art. R561-38-4, Art. R561-38-7, Art. R561-38-5, Art. R561-38-8