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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-14, Art. R561-15, Art. R561-16-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-16-2