Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-5-2, Art. R561-5-3, Art. R561-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R561-5, Art. R561-5-1