Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe VII bis