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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-10-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-34, Art. D561-32-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53