Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-92