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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
Art. 14