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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L574-1, Art. L574-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L574-5, Art. L574-6