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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « centre culturel de rencontre »)

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I