Article L126-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article L126-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Dans le cas d'une démolition ou d'une rénovation lourde, et selon la quantité et la nature des déchets susceptibles d'être produits, un diagnostic relatif à la gestion des déchets générés est réalisé.