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Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Article L113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

Les règles générales relatives à l'implantation et l'aspect extérieur des bâtiments sont énoncées par le code de l'urbanisme.