Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-112 du 11 février 2020 modifiant le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017 relatif au label « Centre culturel de rencontre »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe