Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er janvier 2020