Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2020 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7