Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement concernant l'établissement public ANCOLS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement concernant l'établissement public ANCOLS)
Les postes supprimés dans le cadre des opérations de restructurations listées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.