Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L752-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L312-19