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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L211-2, Sct. Section 1 : Présentation des contrats et clauses abusives, Art. L241-2-1