Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L541-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 6