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Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

Données brutes

Article 89 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L541-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L655-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L4211-2-1

IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Art. 75, Art. 80