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Article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

Données brutes

Article 62 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/2020 (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10-5, Art. L541-15-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10-7, Art. L541-10-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-5, Art. L541-10-6, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-13, Art. L541-10-14, Art. L541-10-15, Art. L541-10-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-6, Art. L541-10-5, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-11