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Article D1443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1443-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour son application à La Réunion, l'article D. 1432-6 est ainsi modifié :

1° Au 3°, les mots : " directeur régional " sont remplacés par les mots : " le chef du service régional chargé " et le d est supprimé ;

2° Le 5° est remplacé par l'alinéa suivant : “ 5° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion. ”